Conditions Générales d’Utilisation

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) définissent les règles d’accès et d’utilisation du site web Garage Tonniau, accessible à l’adresse https://fordgaurain.be. En accédant au site, l’utilisateur accepte pleinement et sans réserve les présentes CGU.

Article 2 : Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’une connexion internet. Certains services peuvent nécessiter une inscription préalable. Le site se réserve le droit de suspendre ou d’interrompre l’accès au site en cas de maintenance, mise à jour ou pour toute autre raison technique.

Article 3 : Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à :

1. Utiliser le site de manière conforme à la législation en vigueur et aux présentes CGU.

2. Ne pas perturber le bon fonctionnement du site ou tenter d’accéder à des informations non autorisées.

3. Garantir l’exactitude des informations fournies lors de son inscription ou de l’utilisation des services.

Article 4 : Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logos, vidéos, etc.) sont la propriété exclusive de Garage Tonniau ou de ses partenaires. Toute reproduction, modification ou utilisation non autorisée de ces contenus est strictement interdite et peut entraîner des poursuites judiciaires.

Article 5 : Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées via le site est régi par la Politique de confidentialité], disponible à l’adresse suivante :https://fordgaurain.be/politique-de-cookies-ue/.

Article 6 : Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Le Garage Tonniau décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites externes et à leur conformité avec les lois en vigueur.

Article 7 : Limitation de responsabilité

Le Garage Tonniau ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou de l’indisponibilité temporaire de celui-ci.

Article 8 : Modification des CGU

[Nom de la société] se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur mise en ligne. Il est conseillé à l’utilisateur de consulter régulièrement cette page.

Article 9 : Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises à la loi belge.

Article 10 : Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU ou au fonctionnement du site, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@web-sitting.com